CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.guillaume-nguyen.fr, ci après « le Site », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU»

Article 2 : Mentions Légales

Reportez-vous à la section « Mentions légales ».

Article 3 : Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces CGU lors de toute utilisation du Site.

Article 4 : Utilisation du Site

4.1 Navigation et Contenu

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment toute action susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou de nuire aux intérêts de www.guillaume-nguyen.fr.

4.2 Formulaire de Contact

L’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact pour entrer en communication avec www.guillaume-nguyen.fr. Les informations fournies dans le formulaire doivent être exactes et sincères. www.guillaume-nguyen.fr s’engage à traiter ces informations conformément à sa politique de confidentialité.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de cette loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par voie postale au 11 avenue Camille Guérin 34120 PEZENAS ou via notre formulaire de contact.
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Article 7 : Responsabilité

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de l’exactitude des informations qu’il y transmet. Il s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.

7.2 Responsabilité de www.guillaume-nguyen.fr

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Article 8 : Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.guillaume-nguyen.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 9 : Cookies

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Article 10: Modification des CGU

www.guillaume-nguyen.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces CGU.

Article 11 : Loi Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans nos mentions légales.

Contact

Pour toute information complémentaire ou toute demande relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le Site à l’adresse 11 avenue Camille Guérin 34120 Pézenas ou via le formulaire de contact.